Réglementation des déchets : ce que votre entreprise doit savoir
La gestion des déchets ne concerne plus seulement les industriels. Depuis la loi AGEC, toutes les entreprises sont concernées par des obligations strictes de tri, de traçabilité et de traitement. En 2025, ignorer ces règles peut coûter cher.
1. Quelles sont vos obligations en 2025 ?
- Tri à la source des déchets (notamment les 7 flux obligatoires)
- Registre chronologique de tous les mouvements de déchets
- Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) à conserver
- Choix de prestataires agréés avec contrats
- Affichage et sensibilisation des salariés
2. Les 7 flux obligatoires
Toute entreprise produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine est soumise au tri à la source des 7 flux :
- Papier / Carton
- Plastique
- Verre
- Métal
- Bois
- Fraction minérale (gravats, briques…)
- Plâtre
Chaque flux doit être stocké, identifié et valorisé séparément.
3. Exemple concret : entreprise du BTP
Une PME de maçonnerie produit chaque semaine du béton, du plâtre, des palettes et des déchets plastiques issus des conditionnements. Elle est donc concernée par le tri des 7 flux. En cas de contrôle, elle doit pouvoir fournir :
- Un registre des déchets mis à jour
- Des preuves de traitement (BSD, factures, contrats)
- Des preuves de sensibilisation du personnel
En l’absence de ces éléments, elle risque des amendes et une suspension temporaire d’activité en cas de récidive.
4. Quels risques en cas de manquement ?
- Amende administrative (jusqu’à 75 000 €)
- Obligation de régulariser sous délai
- Suspension de l’activité (cas graves ou répétés)
5. Pourquoi se faire accompagner ?
Une gestion conforme et maîtrisée permet :
- Un gain de temps : outils et modèles fournis
- Un registre automatisé et centralisé
- Une traçabilité solide en cas de contrôle
- Une réduction des coûts grâce au tri et à la valorisation
Et si la gestion des déchets devenait un levier QSE ?
Dans beaucoup d’entreprises, la gestion des déchets est vue comme une contrainte. Pourtant, c’est aussi un excellent indicateur de performance environnementale… et un outil de sensibilisation terrain.
Avec un accompagnement HLS, vous pouvez :
- Mettre en place une traçabilité numérique
- Simplifier vos obligations via un portail unique
- Impliquer vos équipes dans le tri et la réduction à la source
Besoin d’aide pour être conforme en 2025 ?
Nous vous aidons à mettre en place les outils nécessaires (registre, consignes, affiches, contrats) et à former vos équipes pour une gestion efficace et conforme des déchets.