Réglementation des déchets : ce que votre entreprise doit savoir

La gestion des déchets ne concerne plus seulement les industriels. Depuis la loi AGEC, toutes les entreprises sont concernées par des obligations strictes de tri, de traçabilité et de traitement. Ignorer ces règles coûte cher.

1. Quelles sont vos obligations ?

• Tri à la source des déchets (notamment les 7 flux obligatoires)
• Registre chronologique de tous les mouvements de déchets
• Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) à conserver
• Choix de prestataires agréés avec contrats
• Affichage et sensibilisation des salariés

2. Les huit flux à trier à la source

On parle encore couramment des « sept flux », mais la liste s’est allongée. Depuis le 1^er janvier 2025, les déchets textiles à usage professionnel s’ajoutent aux sept catégories antérieures, en application de la loi AGEC. Le tri à la source porte donc aujourd’hui sur :

• Papier / Carton
• Plastique
• Verre
• Métal
• Bois
• Fraction minérale (gravats, briques…)
• Plâtre
• Textiles (depuis le 1^er janvier 2025)

Les deux dernières catégories, plâtre et fraction minérale, visent spécifiquement les déchets de construction. Chaque flux doit être stocké, identifié et valorisé séparément.

3. Exemple concret : entreprise du BTP

Une PME de maçonnerie produit chaque semaine du béton, du plâtre, des palettes et des déchets plastiques issus des conditionnements. Elle est donc concernée par le tri des 7 flux. En cas de contrôle, elle doit pouvoir fournir :

• Un registre des déchets mis à jour
• Des preuves de traitement (BSD, factures, contrats)
• Des preuves de sensibilisation du personnel

En l’absence de ces éléments, elle risque des amendes et une suspension temporaire d’activité en cas de récidive.

4. Quels risques en cas de manquement ?

• Amende administrative jusqu’à 150 000 € (art. L. 541-3 C. env.) ; sanction pénale jusqu’à 2 ans et 75 000 € (art. L. 541-46)
• Obligation de régulariser sous délai
• Suspension de l’activité (cas graves ou répétés)

5. Pourquoi se faire accompagner ?

Une gestion conforme et maîtrisée permet :

• Un gain de temps : outils et modèles fournis
• Un registre automatisé et centralisé
• Une traçabilité solide en cas de contrôle
• Une réduction des coûts grâce au tri et à la valorisation

Et si la gestion des déchets devenait un levier QSE ?

Dans beaucoup d’entreprises, la gestion des déchets est vue comme une contrainte. Pourtant, c’est aussi un excellent indicateur de performance environnementale… et un outil de sensibilisation terrain.

Avec un accompagnement HLS QSE, vous pouvez :

• Mettre en place une traçabilité numérique
• Simplifier vos obligations via un portail unique
• Impliquer vos équipes dans le tri et la réduction à la source