Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, HLS QSE s’engage à protéger les données personnelles des personnes qui utilisent ce site.
1. Responsable du traitement
Identité : HLS QSE, Entreprise individuelle
SIRET : 89925301700011
Siège social : Sedan (08200), France
Contact : contact (arobase) hlsqse.fr · 07 66 66 60 64
2. Données collectées et finalités
HLS QSE collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes.
| Canal de collecte | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Email direct (contact (arobase) hlsqse.fr) |
Nom, adresse email, contenu du message | Répondre à votre demande de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Formulaire de demande de devis (page Devis, plateforme de support HLS QSE) |
Nom, adresse email, téléphone si renseigné, nom de l’entreprise, prestations sélectionnées et précisions apportées | Établir le devis demandé et assurer le suivi de la demande jusqu’à sa clôture | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Navigation sur le site | Aucune, pas de cookie de traçage, pas de Google Analytics | – | – |
Aucune donnée sensible (santé, opinion politique, religion, etc.) n’est collectée ou sollicitée.
3. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande, puis supprimées ou anonymisées :
- Emails : conservation pendant la durée de la relation commerciale, et au maximum 3 ans après le dernier contact.
- Demandes de devis : la demande et les échanges qui s’y rattachent sont conservés 3 ans à compter du dernier contact si elle n’aboutit pas. Si elle donne lieu à une mission, les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis 10 ans au titre des obligations comptables (art. L. 123-22 du code de commerce).
Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement des systèmes d’HLS QSE.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à HLS QSE. Elles ne sont pas transmises à des tiers, ni vendues, ni échangées à des fins commerciales.
Le site est hébergé par o2switch (France), prestataire d’hébergement dont les serveurs sont situés en France. o2switch agit en qualité de sous-traitant et est soumis aux obligations du RGPD.
5. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique. Aucun cookie tiers n’est déposé lors de votre navigation, et aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Seule exception : la plateforme de support qui reçoit les demandes de devis dépose un cookie de session technique, strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire. Il expire à la fermeture du navigateur, ne permet aucun suivi entre les sites et relève de l’exemption prévue à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact (arobase) hlsqse.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai de un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Sécurité
HLS QSE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
- Connexion au site via HTTPS (TLS)
- Hébergement en France chez o2switch
8. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l’évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, une information vous sera communiquée sur le site.