Trois changements en 2026, et ils ne sont pas mineurs. Depuis le 1er janvier 2026, les audits se déroulent uniquement sur le référentiel V2024 : la version 2014 n’est plus auditable. Depuis le 1er juin 2026, la définition du périmètre de certification et les règles d’échantillonnage ont changé, un SIRET distinct ne suffit plus à constituer une entité autonome. Et depuis le 1er juillet 2026, les accords d’équivalence entre le système commun MASE/France Chimie et le système VCA néerlandais et belge ont pris fin, tant pour la certification d’entreprise que pour les habilitations de personnels.
Ce qu’est le MASE, et ce qu’il n’est pas
Le MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité Santé Environnement des Entreprises) est un référentiel de management de la sécurité, de la santé au travail et de l’environnement destiné aux entreprises qui interviennent sur les sites de leurs clients industriels. Le sigle s’écrit encore parfois « Manuel d’Amélioration de la Sécurité des Entreprises » : c’est le nom de 1997, abandonné depuis l’intégration des volets santé et environnement.
Ce n’est pas une norme d’État. MASE est un réseau d’associations loi 1901 dont les adhérents sont d’un côté les entreprises utilisatrices (les donneurs d’ordre) et de l’autre les entreprises intervenantes. Le référentiel est né de leur initiative commune avec France Chimie, et c’est ce qui explique son poids réel : ce sont vos clients eux-mêmes qui l’ont écrit, et qui décident de vous certifier.
Deux conséquences pratiques. La première : la certification est délivrée par le comité de pilotage de l’association locale, après un vote de ses membres, et non par un organisme certificateur qui appliquerait un barème. La seconde, écrite noir sur blanc dans le référentiel : la certification MASE/France Chimie ne se substitue pas au respect des exigences légales et contractuelles. Elle ne remplace ni votre document unique, ni vos plans de prévention.
Les cinq axes du référentiel V2024
Le référentiel compte 267 questions réparties en cinq axes. Les libellés ci-dessous sont ceux de la V2024 : si un prestataire vous parle encore de « préparation et organisation » ou de « contrôles et amélioration continue », il travaille sur la version 2014.
- Axe 1 : Engagement de la direction de l’entreprise. Définir l’organisation du management sécurité, santé et environnement : politique, objectifs mesurables, moyens, rôles.
- Axe 2 : Compétences et qualifications professionnelles. Transmettre à chacun le savoir, le savoir-faire et le savoir-être nécessaires à son poste. C’est là que se jouent les habilitations et les formations sécurité niveaux 1 et 2 du référentiel DT 40 de France Chimie.
- Axe 3 : Organisation du travail. Maîtriser les risques lors de la réalisation des tâches, en quatre étapes : analyse des risques, préparation, réalisation, retour d’expérience. Le référentiel est explicite : si les conditions opératoires changent, on interrompt et on reprend les quatre étapes.
- Axe 4 : Efficacité du système de management. Évaluer ce que le système produit réellement : analyse des situations dangereuses, des presqu’accidents et des accidents, audits de terrain.
- Axe 5 : Bilan et amélioration continue. Statuer sur le système et l’améliorer, à partir d’un bilan factuel au moins annuel.
La V2024 a rééquilibré la notation vers les axes 3 et 4, c’est-à-dire vers le terrain. Elle introduit aussi les facteurs organisationnels et humains et la mise au travail : ce que beaucoup appellent le pré-job briefing. Autrement dit : montrer un classeur bien tenu ne suffit plus, l’auditeur va vérifier sur le chantier que vos équipes se sont approprié le système.
Comment se déroule réellement une certification
L’entreprise est engagée dès réception de son dossier d’adhésion complet, suivi d’un rendez-vous d’engagement avec l’association locale. Vient ensuite la période où le système doit vivre : le référentiel prévoit un délai de neuf à dix-huit mois avant de déclencher l’audit. Ce délai n’est pas administratif. Un système sans historique (sans analyses d’accidents, sans causeries, sans indicateurs sur plusieurs mois) ne peut pas démontrer son efficacité, et c’est précisément ce que l’axe 4 demande.
L’audit est confié à un cabinet tiers agréé par le Comité Stratégique National, choisi par vous dans la liste publiée par MASE, et mené par un auditeur accrédité. Il combine un audit documentaire et un ou plusieurs audits de terrain, bureaux, ateliers, chantiers en cours. Les écarts font l’objet de fiches d’écart, mineur ou majeur, que vous pouvez commenter et contester.
L’auditeur restitue ensuite devant le comité de pilotage, qui lui demande son avis puis délibère et vote. La certification est accordée pour un an ou trois ans. Une certification « un an » ne peut pas être accordée plus de deux fois de suite : à la troisième demande, ce sera trois ans ou rien.
Vous verrez circuler des seuils du type « tel pourcentage pour trois ans ». Le référentiel V2024 n’en publie aucun. La décision est une délibération, appuyée sur la notation mais aussi sur vos suivis semestriels et sur la maturité du système. Se fixer un score comme objectif est donc une erreur de méthode.
Ce qui fait perdre une certification
Le point que l’on sous-estime le plus souvent n’est pas l’audit, c’est l’après. La certification obtenue, quatre obligations continuent de courir, et chacune peut la faire tomber.
En cas d’échec, l’entreprise reste répertoriée comme engagée et dispose de douze mois pour se représenter, après un délai de carence de six mois. Le nouvel audit sera un audit initial, avec levée des écarts du précédent.
Mon accompagnement
Diagnostic de l’existant
Écart entre votre système actuel et les exigences de la V2024, axe par axe. C’est aussi là que se décide le périmètre à présenter, sujet devenu sensible depuis les nouvelles règles d’échantillonnage.
Construction du système
Politique, analyses de risques, modes opératoires, indicateurs. On construit ce que vous tiendrez dans la durée, pas un classeur pour l’audit.
Appropriation par les équipes
Formation, causeries, mise au travail. La V2024 ayant renforcé les axes terrain, c’est ici que se gagne ou se perd l’audit.
Audit à blanc
Documentaire et terrain, dans les conditions du vrai, avec fiches d’écart et plan de levée.
Suivi après certification
Tenue des suivis semestriels et préparation du renouvellement, la partie que l’on oublie, et celle qui fait perdre le certificat.
Une règle de déontologie mérite d’être connue, parce qu’elle vous protège : le référentiel interdit à un organisme d’auditer une entreprise moins de deux ans après lui avoir vendu du conseil, accompagnement ou audit à blanc compris. Conseil et certification ne peuvent donc pas venir du même prestataire. Je ne suis pas cabinet d’audit agréé : mon intervention ne ferme aucune porte du côté de votre futur auditeur.
Le nombre de jours nécessaires dépend de votre effectif, du nombre de sites concernés, de ce qui existe déjà et de l’échéance à tenir. Il n’y a pas de forfait par référentiel, c’est l’objet du premier échange.
MASE ou ISO 45001 ?
Les deux visent la prévention des risques et l’amélioration continue, mais ne servent pas le même besoin. Le MASE est un référentiel français, porté par des donneurs d’ordre industriels, centré sur l’intervention chez le client ; il est souvent exigé contractuellement pour accéder aux sites, en particulier dans la chimie et sur les sites Seveso. L’ISO 45001 est une norme internationale, reconnue hors de France, applicable à toute organisation quel que soit son secteur. Si votre besoin est d’accéder à un site industriel français, c’est le MASE. Si c’est de rassurer un client étranger ou de structurer votre propre organisation, c’est l’ISO 45001. Certaines entreprises portent les deux.
Questions fréquentes
Non, aucun texte de loi ne l’impose. C’est une exigence contractuelle : de nombreux donneurs d’ordre industriels en font une condition d’accès à leurs sites, en particulier dans la chimie et la pétrochimie. Les entreprises utilisatrices demeurent seules responsables des conditions d’accès à leurs installations et définissent leurs exigences sur la base de leur propre analyse des risques.
La V2024, et elle seule. MASE avait ouvert une période de choix entre les versions 2014 et 2024 durant toute l’année 2025 ; depuis le 1er janvier 2026, les audits se déroulent uniquement sur la V2024. Un système bâti sur la version 2014 doit donc être repris, principalement sur les axes 3 et 4 dont la notation a été renforcée.
Le référentiel V2024 ne publie aucun seuil. La décision appartient au comité de pilotage de l’association locale, qui délibère et vote après avoir entendu l’avis de l’auditeur, en s’appuyant sur la notation mais aussi sur vos suivis semestriels et sur la maturité du système. Les pourcentages que l’on trouve en ligne ne figurent dans aucun document officiel accessible : se fixer un score comme objectif est une erreur de méthode.
Le référentiel prévoit un délai de neuf à dix-huit mois entre l’engagement et l’audit de certification. Ce délai n’est pas administratif : l’axe 4 demande de démontrer l’efficacité du système, ce qui suppose un historique d’indicateurs, d’analyses d’accidents et d’audits de terrain sur plusieurs mois.
Non, et c’est une règle de déontologie du référentiel : un organisme ne peut pas réaliser un audit de certification moins de deux ans après avoir effectué une mission de conseil pour la même entreprise, accompagnement ou audit à blanc compris. Conseil et certification doivent venir de prestataires différents.
L’entreprise reste répertoriée parmi les entreprises engagées. Elle dispose de douze mois au maximum pour se présenter à un nouvel audit, après un délai de carence de six mois. Ce nouvel audit est un audit initial, avec levée des écarts relevés lors du précédent.
À voir aussi
Sources
Référentiel MASE version 2024, édition septembre 2024 (révision 7.0), mase-asso.fr. Calendrier de bascule et évolutions 2026 : communiqués officiels MASE sur la publication du référentiel V2024, la définition des périmètres de certification et la fin des équivalences avec le système VCA. Référentiel DT 40 de France Chimie pour les formations sécurité niveaux 1 et 2.
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